Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site ZotSnack (le « Service »), édités par l'entreprise individuelle Jean-Christophe Paris, exerçant sous le nom commercial « JC Conception », établie à La Réunion (France) — coordonnées complètes dans les Mentions légales (l'« Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Nature du Service — place de marché
ZotSnack est une place de marché qui met en relation :
- des consommateurs (« Clients ») souhaitant commander des repas et snacks pour retrait ;
- des établissements de restauration indépendants (« Snacks ») qui proposent, préparent et vendent ces repas.
L'Éditeur fournit la plateforme technique, la présentation des offres et l'encaissement des paiements pour le compte des Snacks (via le prestataire Stripe). Le contrat de vente des repas est conclu directement entre le Client et le Snack. L'Éditeur n'est ni producteur, ni vendeur, ni distributeur des repas ; il agit en qualité d'intermédiaire. Les conditions de vente des repas figurent dans les Conditions Générales de Vente Client.
3. Accès au Service et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire ; toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à support@zotsnack.re.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment dans les avis) ;
- perturber le fonctionnement du Service, tenter d'y accéder de manière non autorisée ou d'en extraire les données ;
- usurper l'identité d'un tiers.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, après information, tout compte contrevenant aux présentes CGU.
5. Avis et contenus des utilisateurs
Le Client peut publier des avis sur les Snacks après une commande. Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle. L'Éditeur peut modérer ou retirer tout avis manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. Le Snack dispose d'un droit de réponse.
6. Signalement de contenus illicites (Règlement sur les services numériques — DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse : signalement@zotsnack.re. L'Éditeur en accuse réception, traite le signalement avec diligence et informe l'auteur du signalement de la décision prise ainsi que des voies de recours. Point de contact unique : contact@zotsnack.re.
7. Disponibilité et évolution du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 7j/7, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, la marque « ZotSnack », son interface, ses contenus et son code source sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence ou droit n'est cédé à l'utilisateur au titre des présentes, en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service.
9. Responsabilité
L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement de la plateforme technique. Il n'est pas responsable de la qualité, de la composition, de l'hygiène, de la conformité ou des délais de préparation des repas, qui relèvent de la seule responsabilité du Snack vendeur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par notification ou courriel. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Contact : contact@zotsnack.re