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Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application et du site ZotSnack les présentes mentions légales.

1. Éditeur

L'application mobile et le site ZotSnack sont édités par :

Entreprise individuelle Jean-Christophe PARIS, exerçant sous le nom commercial « JC Conception »

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Christophe Paris, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Contact : contact@zotsnack.re

3. Hébergement

Les données et les serveurs de l'application sont hébergés par :

OVH SAS

Les paiements en ligne sont opérés par le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Les notifications push sont acheminées via les services d'Expo / Apple (APNs) et Google (FCM).

4. Nature du service

ZotSnack est une place de marché mettant en relation des consommateurs et des établissements de restauration (« snacks ») indépendants situés à La Réunion, en vue de la commande et du retrait de repas et snacks. JC Conception agit en qualité d'intermédiaire technique ; les repas sont vendus par les snacks partenaires, seuls responsables de leur préparation (voir les Conditions Générales de Vente).

5. Propriété intellectuelle

La marque « ZotSnack », le logo, la charte graphique, les textes, l'interface, les bases de données et le code source de l'application et du site sont la propriété exclusive de JC Conception (ou font l'objet de licences au bénéfice de JC Conception) et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de JC Conception, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les photographies, logos et dénominations des snacks partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui autorisent JC Conception à les afficher dans le cadre du service.

6. Responsabilité

JC Conception s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité technique, d'un usage non conforme du service, ou des informations fournies par les snacks partenaires.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14.

Le consommateur peut saisir le médiateur, après réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur restée infructueuse : en ligne sur www.cm2c.net, par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le responsable de traitement est JC Conception. Pour toute demande : privacy@zotsnack.re.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.